Démarches administratives


Etat civil, urbanisme


Demandes d'acte d'état civil, 
Pour toutes demandes d'actes de naissance, mariage ou décès,  la mairie est à votre disposition le matin du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et le samedi de 9h à 12h.
Demande de passeport et de carte d'identité
La mairie d'Epron n'est pas habilitée à instruire les demandes de passeport et de carte d'identité. Seules les communes suivantes le sont:
Aunay-sur-Odon, Balleroy, Bayeux, Caen, Colombelles, Condé-sur-Noireau, Dives-sur-Mer, Douvres-la-Délivrande, Evrecy, Falaise, Hérouville-Saint-Clair, Ifs, Lisieux, Livarot, Mézidon-Canon, Ouistreham, Pont-L'Evêque, Thury-Harcourt, Trévières, Trouville, Verson et Vire.
Il vous est vivement conseillé de prendre un contact téléphonique avec ces mairies avant de vous déplacer.
Urbanisme : vous avez un projet sur votre propriété?
N'enfreignez pas la loi car des règles administratives existent. Pour toute extension, modification de façade, construction nouvelle,etc. prenez connaissance auprès de la mairie des dispositions réglementaires.
Vous éviterez ainsi le risque de vous mettre en position d'infraction aux règles d'urbanisme.
 

Recensement citoyen

 
Le recensement citoyen obligatoire à 16 ans.
 
Si vous êtes né en 2000, vous êtes concerné par cette démarche.
Démarche civique essentielle, le recensement obligatoire est la deuxième étape du « parcours de citoyenneté ».Ce que dit la loi : Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser, entre la date anniversaire de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant, auprès de la mairie du lieu de son domicile. Le recensement citoyen est une démarche obligatoire et indispensable pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
La mairie vous remettra alors une attestation de recensement. Il est primordial pour vous de la conserver précieusement.

Pourquoi un délai de 3 mois ? :

L’attestation de recensement, puis le certificat de participation à la JDC, sont indispensables pour se présenter à des examens soumis au contrôle de l’autorité publique.
Le recensement dans les délais facilite toutes ces démarches !
Une fois recensé, vous pourrez vous inscrire sereinement et sans retard, au permis de conduire, à la  conduite accompagnée, au baccalauréat, présenter un CAP, etc.
Les données issues du recensement faciliteront votre inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans, si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
Après avoir été recensé, et jusqu’à l’âge de 25 ans, vous êtes tenu de faire connaître tout changement de domicile ou de résidence, de situation familiale et professionnelle à votre organisme chargé du service national (organisme dont les coordonnées figurent sur le site Internet : www.defense.gouv.fr/jdc .

Régularisation : Si les délais ont été dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
 

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs


Depuis le 15 janvier 2017, l'autorisation de sortie du territoire a été rétablie pour les mineurs.
Elle n'est plus délivrée par la mairie. La démarche peut être faite en ligne.
En savoir plus sur Service Public
 

Vos droits et démarches

 



Le guide des droits et des démarches met à votre disposition un ensemble de fiches pratiques destinées à vous informer et à vous aider dans l'accomplissement de vos démarches.
Le site http://www.service-public.fr/ pourra vous renseigner.
De la même manière, vous pouvez composer le 3639 pour obtenir les renseignements administratifs que vous souhaitez.
La mairie d'EPRON
place Francis Bernard
14610 EPRON (France)
Tél : 02.31.44.51.42
Fax : 02.31.94.55.90