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Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs


L'autorisation de sortie du territoire est rétablie à compter du 15 janvier 2017

Un enfant non accompagné d'au moins l'un de ses deux parents ne peut sortir du territoire sans autorisation.
Vous trouverez les informations nécessaires en suivant le lien suivant:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
 


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