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Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs


L'autorisation de sortie du territoire est rétablie à compter du 15 janvier 2017

Un enfant non accompagné d'au moins l'un de ses deux parents ne peut sortir du territoire sans autorisation.
Vous trouverez les informations nécessaires en suivant le lien suivant:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
 


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Depuis le 11 septembre 2013, la mairie d'EPRON, ne peut plus accepter vos demandes et renouvellements de titres de séjour, ni vous remettre vos récépissés et titres de séjour.
La mairie d'EPRON
place Francis Bernard
14610 EPRON (France)
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