Budget participatif
Charte du Budget Participatif
Préambule
Un budget participatif est une démarche visant à allouer des crédits du budget annuel de la commune pour des projets locaux d’investissement proposés par des citoyens pour améliorer le cadre de vie de la commune.
Dans le cadre de sa politique volontariste en faveur du développement de la participation citoyenne, la commune d’Épron a souhaité expérimenter, la création d’un budget participatif.
L’objectif du dispositif est de renforcer la participation citoyenne et le pouvoir d’agir des habitant-es, favoriser la transparence de l’action publique et faire émerger des projets répondant aux besoins des habitant-es.
La charte présente les modalités de mise en oeuvre du budget participatif et les règles de fonctionnement. Son application vaut pour l’année 2023.
1 - Le principe
Le budget participatif est un dispositif annuel de participation citoyenne, visant à favoriser les initiatives des habitant-es. Ce dispositif permet aux personnes qui le souhaitent de déposer un projet visant à améliorer le cadre de vie des habitant-es. Le ou les projets retenus sont ensuite financés par une partie du budget d'investissement de la ville et réalisé par les services municipaux.
2 - Le cadre géographique
Le budget participatif porte exclusivement sur le territoire de la commune d’Épron.
3 - Le montant alloué L’enveloppe dédiée au budget participatif , pour le budget 2024 est de 5.000€ TTC. Il s’agit de dépenses d’investissement.
4 - Les porteurs de projet
Toute personne habitant dans la commune d’Épron peut proposer une idée/un projet.
Le dépôt peut se faire à titre individuel ou collectif.
Ne peuvent pas participer au budget participatif : les élu.es et leurs foyers.
5 - Les critères de sélection d’un projet
Critères d’éligibilité :
- Relever des compétences de la commune
- Être réaliste (réalisable techniquement)
- Relever du budget
- Être localisé à Épron
Critères citoyens :
- Répondre à une envie des habitants-es, à l’intérêt général
- Contribuer à améliorer le cadre de vie
- Avoir un impact sur de nombreuses personnes, directement ou indirectement
- Ne pas porter atteinte aux principes de laïcité et de non-discrimination
- Bénéficier gratuitement à tous et toutes et être à but non lucratif
Critères de faisabilité :
- Le financement maximum du projet s’élève à 5.000 euros TTC.
- Le budget participatif pourra financer jusqu’à 100% du coût du projet.
- Être réalisable en 12 mois suivant la notification d’attribution du budget.
- Ne pas générer de coûts de fonctionnement
- Être compatible avec les projets d’aménagement en cours et les politiques publiques menées sur le territoire
6 - Le vote
Le vote sera réalisé par un « Comité » composé de 21 habitants répartis en 5 « Familles » :
- Délégués de quartiers : 8 (1 par quartier : Eole, Glycine, Ruettes, Gymnotes, Bourg, Lebisey, Les Ondes, Les Femmes célèbres)
- Représentant des commerçants et entreprises : 1
- Conseil Municipal des Enfants : 4
- Adolescents (+11 ans) : 4
- Elus (conseil municipal) : 4
Un appel à candidature sera publié dans le Bulletin communal. Les habitants souhaitant intégrer le « Comité » peuvent présenter leur candidature auprès de la Mairie, en précisant la « Famille » correspondante. Le dépôt des candidatures peut être réalisé jusqu’au 30 septembre 2023. Si le nombre de candidature est supérieur au nombre de places disponibles, le choix sera réalisé par tirage au sort.
7 - Le calendrier
Etape 1 – : Le dépôt des idées/projets
Les habitants-es disposent de plusieurs semaines pour proposer leurs idées de projets, via un formulaire disponible sur le site internet de la Commune d’Épron ou en format papier à la Mairie.
Ce formulaire contient notamment : les coordonnées du porteur de projet, la thématique et le nom du projet ainsi que le descriptif du projet.
Les formulaires devront être déposés au plus tard à la Mairie, en format papier ou par mail : contact-mairie@epron.fr .
Etape 2 – : Publicité des projets
Les projets seront transmis au membre du Comité et feront l’objet d’une publicité afin que l’ensemble des habitants puisse prendre connaissance de ces projets. Les habitants auront la possibilité de faire connaître leur préférence à travers un vote indicatif, des urnes dédiées seront mises à disposition dans certains bâtiments communaux : Mairie, Médiathèque par exemple.
Le résultat de cette consultation indicative sera transmis aux membres du Comité.
Etape 3 – : le vote
Le « Comité » sera réuni pour sélectionner le projet retenu dans le cadre du budget participatif. Le vote sera réalisé selon le principe suivant : majoritaire uninominal à deux tours (majorité relative) :
- 1er scrutin : Sélection des 3 projets à la majorité relative – 1 voix par membre du Comité
- 2ème scrutin : parmi les 3 projets sélectionnés au cours du 1er scrutin, le projet retenu dans le cadre du budget participatif sera celui bénéficiant du nombre le plus important de vote.
Le projet lauréat sera ensuite annoncé lors d’une réunion publique et d’un temps festif et une communication sera publiée à la Mairie.
Etape 4 – : Réalisation des projets
Les projets lauréats seront réalisés à partir du mois de novembre. Les porteurs de projets et habitants-es seront informés du suivi des réalisations.
Les projets citoyens réalisés feront l’objet d’actions de valorisation : inauguration, communication…
8 – La gouvernance du projet
Le « Comité » suivra l’ensemble des étapes du budget participatif et s’assurera que les démarches sont bien conformes au règlement.
9 - Évaluation du dispositif
A l’issue de l’année, une évaluation du dispositif et des projets mis en oeuvre sera réalisée.
Le processus et les modalités du budget participatif de la Commune d’Épron pourront être ajustés, le cas échéant, pour les années suivantes.
BUDGET PARTICIPATIF 2024
- Dépôt des projets : jusqu'au 31/12/2024
- Etude des projets : jusqu'à fin janvier 2025
A titre purement consultatif,ces projets pourront être vus à la mairie, ainsi qu'à la médiathèque. Les habitants pourront se prononcer sur leur projet favoris
Pour l'acquisition d'un formulaire de candidature :
FORMULAIRE