P.L.U ou Plan Local d'Urbanisme

Avant travaux, consultez impérativement le P.L.U !

 

Permis de construire? Travaux ? ...
Avant d'effectuer des travaux de façade, de clôture, d'isolation extérieure, pose de vélux, extension, mise en place d'abri de jardin, ou autres travaux, consultez le PLU de la commune ou prenez contact avec la mairie.
Ne commencez pas les travaux sans cette précaution. 

Le P.L.U. regroupe l’ensemble des prescriptions applicables sur la commune. Il complète les règlements existants pouvant s’appliquer sur le territoire.
 La commune est découpée en « zones », chacune ayant un règlement spécifique à appliquer. 
Le P.L.U divise le territoire de la commune en trois zones :

  •           Les zones dites « urbaines » identifiées par un signe commençant par la lettre U.
  •           Les zones « à urbaniser » dont le sigle commence par les lettres AU.
  •           Les zones à caractère « naturel » repérées  par la lettre N. Lorsqu’un terrain est concerné par ces prescriptions, le droit des sols qui lui est applicable est le résultat des règles énoncées pour la zone dans laquelle il est classé.

C’est ainsi que l’on trouve des dispositions applicables pour :
L’occupation et l’utilisation du sol, les accès et voiries, l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives, à la hauteur maximale des constructions, à l’aspect extérieur, au stationnement des véhicules.
 

P.L.U d'EPRON (documents disponibles)

Attention:

Le PLU a fait l'objet d'une modification pour mise en compatibilité des zones lors de la création de la ZAC de l'Orée du Golf.
De ce fait il existe 2 textes et 2 plans:
Le premier, établi et validé en 2006, qui concerne principalement les zones existantes et non modifiées par le projet de ZAC de l'Orée du Golf (partie Ouest de la commune et ilot Est existant de la rue de Lebisey).
Le second concerne principalement les zones de la ZAC de l'Orée du Golf, pour les nouvelles zones uniquement. Ce document a été validé en 2013.
Les textes n'ayant pas été fusionnés, attention à bien faire usage du bon texte et/ou du bon plan.
 

Plans zonages ( ancien et nouveau)

 

PLU Déclaration projet - mise en compatibilité 

Concerne en particulier la partie Est de la commune pour les zones modifiées par suite de la création de la ZAC de L'Orée du Golf.

PLU version validée en 2006


Autre produit cartographique disponible:
La mairie d'EPRON
place Francis Bernard
14610 EPRON (France)
Tél : 02.31.44.51.42
Fax : 02.31.94.55.90